Conditions générales de vente et d'utilisation

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes de type "Professionnel" effectuant un achat via le Site Internet slidepack.com , ci-après dénommées « le Client » et d’autre part l'entreprise individuelle SlidePack, ci-après dénommée « SLIDEPACK ». Les Particuliers sont amenés à contacter le service client à sales@slidepack.com afin de connaître les modalités qui s'appliquent.


ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Professionnels passées sur le site Internet slidepack.com.

Toute passation de commande sur le site slidepack.com suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu.

SLIDEPACK se réserve la possibilité d’adapter ou à ce cas tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente. Lors de la prise de commande seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la commande seront alors applicables.


ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 Les commandes peuvent être effectuées sur le site slidepack.com ou en contactant le service commercial à sales@slidepack.com

2.2 Le français est la seule et unique langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.

2.3 Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de SLIDEPACK ne pourra être engagée.

2.4 En cas d’indisponibilité d’un produit, SLIDEPACK contactera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, SLIDEPACK s’engage à rembourser le Client sous 30 jours suivant la date de paiement par le Client.

2.5 La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client. Les données enregistrées par le Site slidepack.com sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SLIDEPACK et ses Clients.

2.6 Le numéro de commande Client est donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par email. Il est vivement conseillé au Client de conserver cette facture.

2.7 La commande passée sur slidepack.com peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. SLIDEPACK se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

2.8 Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas transmise aux services logistiques, la transmission aux services logistiques correspond à l’envoi de l’email précisant que la commande a été expédiée. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du Client lors de la présentation du colis. Concernant les professionnels, aucune annulation unilatérale de commande de leurs parts ne sera acceptée sans l’accord préalable de SLIDEPACK.

2.9 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de SLIDEPACK ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

2.10 Le Client a la possibilité de passer commande d’un produit non encore disponible à la livraison, ceci est indiqué sur la fiche du produit comme produit « en précommande ». Le Client s’acquitte alors du prix de vente et sera livré à partir de la date indiquée sur la fiche du produit. Le produit est réservé au nom du Client pendant le temps d’attente de la livraison.

2.11 La société SLIDEPACK s’engage à ne pas conserver les données de carte bancaire sur le site internet.


ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site slidepack.com sont exprimés en euros hors taxes et hors participation aux frais d’expédition.

3.2 SLIDEPACK se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

3.3 Les produits commandés demeurent la propriété de SLIDEPACK jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

3.4 Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement définitif.


ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT

4.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur la commande.

4.2 Dans le cas de mise à disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le Client, celle-ci sera renvoyée à SLIDEPACK, les frais de retours étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais de retours.

4.3 SLIDEPACK se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux : le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15 LCEN).

4.4 SLIDEPACK se réserve le droit de choisir le transporteur.


ARTICLE 5 – CONFORMITÉ

5.1 Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client doit indiquer ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages abimés, ouverts, produits manquants ou endommagés), le Client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves à SLIDEPACK, via courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

5.2 SLIDEPACK s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Le Client doit alors adresser sa demande par écrit via le formulaire de contact sur le site slidepack.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à SLIDEPACK dans les 15 jours suivants la date de livraison. Cette réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du Client entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute demande d’échange par le Client doit respecter la procédure définie à l’article 6.

5.3 Dans les cas visés au présent article 5, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par SLIDEPACK.

5.4 Conformément aux dispositions en vigueur, SLIDEPACK n’acceptera pas le retour des consommables lorsqu’ils ont été descellés par le Client. Les consommables correspondent aux filaments 3D vendus sur slidepack.com


ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande pour les paiements via carte bancaire (CB, Mastercard, VISA). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

6.2 Le paiement par virement bancaire est disponible et doit être effectué au maximum 5 jours après la validation de la commande par le Client. En cas de non-paiement après ce délai. SLIDEPACK se réserve le droit d’annuler la commande.

6.3 La commande ne sera considérée comme acceptée et l’envoi exécuté par SLIDEPACK que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que SLIDEPACK aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.

6.4 Afin de limiter les fraudes, SLIDEPACK se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. SLIDEPACK se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.


ARTICLE 7 – GARANTIE

7.1 Dès lors qu’un problème survient avec du ou des produits achetés sur le Site slidepack.com, le Client est tenu de contacter SLIDEPACK directement par téléphone au 06 47 15 49 10.

7.2 Tous les produits en vente sur le site slidepack.com profitent de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

7.3 Les produits sous garantie sont indiqués comme tels sur la fiche du produit.

7.4 Les frais de port ou de déplacement engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge du client. Les frais de renvoi du produit auprès du client sont à la charge de SLIDEPACK.


ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site slidepack.com sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site slidepack.com est strictement interdite.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s’assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

9.2 La responsabilité de SLIDEPACK ne pourra pas être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

9.3 L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SLIDEPACK.

9.4 SLIDEPACK s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être fait des produits achetés sur le site slidepack.com.


ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question, réclamation, besoin de renseignements, le Service Clients se tient à la disposition des visiteurs par :

– Email à l’adresse support@slidepack.com

– Téléphone au 06 47 15 49 10

– Par courrier à l’adresse : SlidePack, 66 rue de la Sablière, 91120 PALAISEAU